Code des juges de paix, deuxième édition
contenant la réunion complète des Décrets des Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, relatifs aux Juges de Paix, Assesseurs et Greffiers ; avec des instructions et formules.
A. C. GUICHAD
Paris - Chez Garnery - Troisième année républicaine
- Format : In-12.
- Number of volumes : 1 volume.
- Binding : Broché.
- Collation : de la page 362 à la page 605.
Sous couverture d'attente en papier marbré. Titre écrit au stylo bleu sur le premier plat. Dos manquant. Mouillures. Coins cornés.
Tome premier, deuxième partie.
Etat d'usage.
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